Entretien - propos recueillis par Cordélia Bonal - Libération 20 avril 2009

Pourquoi parlez-vous d'«arnaque» au sujet de cette réforme de la procédure de naturalisation ?

Jusqu'à présent, la demande de naturalisation se faisait à la préfecture, mais, pour que les décisions soient cohérentes, tous les dossiers étaient ensuite centralisés à la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé (près de Nantes). La préfecture donnait un avis, mais la décision finale revenait aux fonctionnaires spécialisés de la SDN. L'avis de la préfecture n'engageant d'ailleurs pas la décision finale: il arrive qu'un candidat ayant reçu un avis négatif en préfecture voit finalement sa demande acceptée par la SDN. Ce n'est plus ce qui va se passer. Avec la réforme, ce sera aux préfectures de décider. Ce qui va créer une inégalité de traitement, selon le département où l'on habite.

Par exemple ?

En Seine-et-Marne, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, des départements à forte population immigrée, plus de 50% des demandes font l'objet d'une décision négative en préfecture. Dans les Landes ou l'Ariège, on a moins de 25% d'avis négatifs. On voit donc bien qu'avec cette réforme, on va aller vers plus d'arbitraire. C'est une atteinte au principe d'égalité.

Cette réforme sera-t-elle malgré tout de nature à réduire les délais d'attente, comme l'affirme le gouvernement ?