Cet article est la version longue d'origine de celui publié dans Agir-Unir, le mag d'avril-mai 2010 et qui a dû subir de nombreuses coupes afin de passer les fourches caudines de la mise en page.Nous espérons que cela donnera aux militants socialistes du Val-d'Oise une compréhension plus précise des questions et propositions que Frédéric Faravel y développait.

Le développement social urbain, un enjeu régional capital !

Les émeutes urbaines de l'automne 2005, les affrontements à Villiers-le-Bel en 2007, ont rappelé de manière dramatique le malaise dans lequel étaient plongés un grand nombre d’habitants de nos quartiers. Des habitants aux élus, de l’administration aux usagers des services publics ont aujourd'hui le sentiment d'être laissé en marge de la République, les banlieues populaires étant considérés comme des lieux de relégation sociale quant une partie de l'élite n'a tout simplement pas décidé qu'ils seraient également des lieux de relégation ethnique.

La Région Île-de-France est évidemment au cœur de ces enjeux puisque les inégalités territoriales et sociales sont à la mesure des richesses créées et si mal réparties sur son territoire.

Pourtant, depuis deux ans et demi, rien ne semble attirer sérieusement l'attention de l'opinion publique sur la crise sociale et républicaine subie par les habitants des banlieues. Certains ont glosé sur l'échec de près de trente années de « politique de la ville » quand les émeutes étaient la conséquence de la faillite des grandes politiques publiques à garantir l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire national et pour tous les habitants de notre pays, quelle que soit leur classe sociale ou leur origine.

On peut se demander si depuis deux ans et demi ce n'est pas le but recherché par Nicolas Sarkozy lorsqu'il nomma Fadela Amara secrétaire d'État à la Ville, puis quand il a soutenu son Plan « Espoir Banlieue » devenu « Dynamique » pour des besoins de communication institutionnelle. On ne pouvait trouver meilleur moyen de discréditer la « politique de la Ville » qu'en valorisant des opérations aussi cosmétiques que néfastes comme le busing, le coaching personnalisé, ou une nouvelle version de « talents des cités » sportifs et artistiques sponsorisée par Lagardère version « Banlieue Academy ». Il n'a jamais été démontré que l'individualisation de la réussite, la déconnexion et le déracinement d'une infime « élite » de son milieu d'origine, était la clef d'une émancipation collective et une solution à la gangrène de la ségrégation pour des centaines de milliers de personnes.

Paradoxalement, les derniers éléments de politique de la Ville qui fonctionnent encore sont les dispositifs créés par Claude Bartolone et repris par Jean-Louis Borloo : les programmes de renouvellement urbain qui changent profondément l'image de quartiers populaires jusqu'ici déclassés mais qui doivent, pour être utiles, rencontrés une volonté politique progressiste sous peine d'être une machine à refouler les populations dérangeantes (comme l'a si bien fait le maire de Meaux, Jean-François Copé) ; les Contrats de ville puis Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui, à défaut de mobiliser des crédits spécifiques importants, tentaient de mettre en cohérence différents dispositifs et actions de développement social à l'échelle d'un territoire.

La Région s'est impliquée de manière importante aux côtés de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), finançant jusqu'à 10% des programme de rénovation d'Île-de-France. Dans le cadre du développement social, son intervention a été jusqu'ici plus limitée, elle s'est contentée d'être un guichet pour des thématiques très précises au travers notamment du programme régional de santé publique.

La Région devra aujourd'hui aller plus loin et s'impliquer politiquement dans le dossier du Développement Social Urbain. Il y va de la volonté de la Gauche rassemblée de faire de l'Île-de-France une métropole d'envergure mondiale, qui puisse se distinguer des autres par la solidarité, le développement partagé et l'ouverture sur l'autre donc sur le monde. Or cet impératif intervient alors que l'ANRU connaît des incertitudes importantes à faire face aux financements de la fin des programmes de rénovation urbaine en cours, au regard du retard pris par de nombreux chantiers et l'augmentation des coûts des travaux. Nombre de maires réclament aujourd'hui un ANRU2 où État, Région et Collectivités recontractualiseraient leurs engagements financiers.

Mais surtout 2010 est une année de grande incertitude pour le volet social de la politique de la Ville : les CUCS et le programme de réussite éducative prendront fin en décembre sans que le gouvernement ne soit aujourd'hui capable d'exprimer des orientations concrètes, de s'engager sur des enveloppes de crédits.

L'enjeu est de taille parce que dans les quartiers populaires se sont de nombreux emplois associatifs qui sont en suspens au sein d'opérateurs sociaux ancrés sur le territoire et qui sont parfois les derniers à maintenir du lien social, hors les solidarités inter-individuelles.

On peut tracer quelques grands principes sur ce que pourrait être le développement social urbain piloté par la Région :

• Contractualiser son soutien sur la base de réels projets de développement territorial et social avec les Communautés d'Agglomération, structure à même de concevoir des vraies stratégies et de mener des actions de terrain ;
• Abandonner la définition de zones prioritaires infracommunales, car autant les zonages semblent pertinents pour opérations sur l'habitat et le développement économique (même les ZFU sont sujettes à caution), le développement social ne peut s'arrêter sur le bord d'un trottoir. L'expérience a montré au travers des programmes de rénovation urbaine que le relogement de certains habitants hors de leur quartier d'origine nécessitait un accompagnement social, un travail sur le vivre ensemble, hors des zones définies par la géographie prioritaire ;
• Préférer les logique de commandes publiques sur la base d'objectifs stratégiques précis répondant à un diagnostic partagé avec les habitants et les associations locales, plutôt que des appels à projets flous qui finissent à habiller des subventions déguisés pour des opérateurs parfois inefficaces ou dont les actions ne répondent pas aux besoins exprimés ;
• Privilégier l'émancipation collective à l'individualisation des actions et des parcours. Il ne s'agit pas de traiter des personnes isolées qui dysfonctionneraient, avec des dispositifs qui psychiatrisent la souffrance sociale. Le malaise social découle d'une pratique prolongée de la discrimination et des conditions économiques ;
• Renforcer les grandes politiques publiques de droit commun, en soutenant la présence effective des services publics locaux dans les quartiers populaires. La Région doit trouver avec les collectivités et en exerçant une pression renouvelée sur l'État les moyens de maintenir sur le territoire des services aussi essentiels que la Poste, les centres de santé, les postes de police, les caisses primaires d'assurance maladie, etc. S’appuyer sur les leviers que constituent les équipements de transports, les équipements universitaires, culturels ou sportifs à fort rayonnement, pour provoquer de nouvelles dynamiques économiques, urbaines et sociales au sein des agglomérations ;
• La solidarité territoriale pour donner du sens à l’aménagement du territoire
  Priorité à la desserte et au désenclavement des villes de banlieue : Rendre obligatoire dans les PDU un chapitre «Modes durables de désenclavement et de transports », avec son financement ;
  Renforcer la péréquation financière nationale et locale pour que les villes de banlieue ayant sur leur territoire les populations les plus pauvres, puissent offrir à leurs habitants un service public local comparable à la moyenne des villes françaises ;
• Mettre les besoins des populations et les outils du peuplement au cœur des dispositifs
  Développer des conventions de peuplement ville / Préfecture / bailleurs pour lutter contre l’effet de «ghettoïsation» accentuée ;
  Prévoir la reconstitution de l’offre «un pour un» à l’échelle des territoires de vie (bassin de vie, d’emplois, agglomération) ;
  Généraliser la réalisation de diagnostics de Gestion Urbain de Proximité ;
  Améliorer la qualité de service dans les transports (cadences, confort, sécurité), favoriser les alternatives à l’usage de la voiture particulière (intermodalité, covoiturage) et développer la tarification sociale ;
• Expériences, compétences, participation, bonne gouvernance
  Faire reconnaître la valeur de la vie associative comme vecteur privilégié de participation et d’animation ;
  Approfondir la démocratie locale en donnant toute leur place aux citoyens dans la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain ;
• Favoriser la création d'Observatoires territoriaux dans les agglomérations, qui permettent d'accroître notre connaissance sociale et territorial des quartiers populaires, afin d'élaborer des diagnostics dynamiques et d'évaluer les politiques de développement mises en œuvre. Cela fait des années que l'ancienne délégation interministérielle à la Ville réclame la mise en place de tels dispositifs aux collectivités sans que jamais elle n'ait apporté un quelconque soutien en ingénierie financière, technique ou sociale. La Région pourrait apporter un soutien financier et technique en concertation avec les observatoires départementaux qui existent déjà comme dans le Val-d'Oise.
  

Frédéric Faravel
secrétaire fédéral aux relations extérieures