Membres des instances fédérales valdoisiennes du Parti Socialiste, élus ou secrétaires de section, issus de toutes les sensibilités du PS, nous demandons aujourd'hui que notre Parti et la majorité parlementaire affrontent la réalité et modifient en profondeur la législation sur l'immigration pour la rendre conforme à nos engagements.

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Depuis plusieurs mois, alors que des mesures avaient été prises pour humaniser la mise en œuvre de cette politique, toute la gauche est à nouveau bousculée par les contradictions qui s'expriment en son sein sur les questions de l'immigration et de l'intégration. Ceci serait moins dramatique si nous n'étions pas aujourd'hui en charge de conduire les destinées de la République.

Nous avons été surpris d’entendre qu'une catégorie de la population résidant sur le territoire de la République n'avait «pas vocation à s'intégrer» Cette déclaration n'est pas conforme selon nous à la tradition républicaine et aux valeurs humanistes de la gauche.

L'expulsion d'une famille rom au Kosovo, alors que leur pays d'origine n'était pas clairement identifié, l'interpellation de la jeune Leonarda Dibrani en marge d'une activité scolaire, avant sa reconduite à sa frontière, a suscité une grave polémique dont toutes les retombées ne sont pas encore connues. La droite et l'électorat conservateur, qui n'auraient en tous les cas jamais soutenu la décision gouvernementale, accusent désormais le Président de laxisme. Une large partie des militants et des électeurs socialistes ont mal à leurs valeurs humanistes et ne peuvent s'expliquer l'atteinte portée au droit international, à la convention des droits de l'enfant.

Mais au-delà de la légitime émotion que l’expulsion de cette famille suscite, il est temps d’interroger notre politique en matière d’immigration irrégulière.

Le cas de la famille de Leonarda n'est que la partie émergée de centaines d'expulsion de famille de sans papier, dont les enfants sont le plus souvent scolarisés dans les écoles de la République. Les élus locaux sont bien souvent trop seuls pour gérer les difficultés résultantes de toutes natures.

Ce n’est pas l’application des textes qu’il faut discuter, mais les textes eux-mêmes. C’est l’état du droit en matière d’immigration que cette triste affaire révèle. Le parlement devait légiférer, mais les délais ont été repoussés.

Pendant cinq ans, les socialistes ont, aux côtés des associations, milité pour un assouplissement des critères de régularisation des sans-papiers et l’abandon d’une politique du chiffre. L’abrogation du délit de solidarité, celle de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ou encore la circulaire d'août 2012 sur les campements nomades illicites ont incontestablement marqué une rupture avec le sarkozysme. Mais ces mesures sont peu ou mal appliquées.

Pour l’essentiel, la politique de l’immigration menée aujourd’hui est malheureusement comparable à celle de la période précédente, car notre législation continue à « fabriquer des sans papiers » et des familles ni régularisables, ni expulsables. Un des problèmes provient de l’absence de projet politique global de l’immigration. Penser l’immigration au seul titre de la sécurité en donne une vision presque policière. C’est, pour nous, un non-sens.

Car "l'affaire Leonarda" ne peut pas masquer le drame récent de Lampedusa, qui a rappelé après bien d'autres naufrages, que la mer méditerranée était en train de devenir un cimetière marin pour des milliers d'immigrants. Dans cette affaire comme dans la précédente, la Commission Européenne est totalement absente. Comment explique-t-elle que les budgets votés par les parlementaires ne sont pas dépensés ? Sa réponse, en cette circonstance, n'a pas été à la mesure du défi : en proposant uniquement d'augmenter les crédits de l'agence Frontex, dont le rôle est de surveiller les frontières extérieures de l'UE, les Européens démontrent qu'ils ne cherchent qu'à repousser au loin ces migrants, quelle que soit leur situation sanitaire ou humanitaire, condamnant des dizaines de milliers d'entre eux à la misère et parfois à la mort.

Soyons clair : il n'est pas possible, ni souhaitable, de dresser sur la Méditerranée un "mur" comme les Américains ont échoué à en dresser un sur le Rio Grande. Il n'est pas possible de décréter la fin des flux migratoires au regard de la détresse économique, politique, humanitaire et sanitaire des populations concernées. Cette question ne peut donc pas se régler par les seules réponses policières. Personne ne peut penser qu’à l’inverse, ce sujet sera réglé sans frontières et sans entraves. La question du développement des pays au sud de la Méditerranée est une des données essentielles du problème : mais ne nous y trompons, le rythme et la qualité de ce développement ne suffiront pas à stopper ces flux migratoires.

Dans ce cadre, il faut d’abord définir le projet européen. Les égoïsmes nationaux doivent être dépassés. Seule l’Europe est en mesure de proposer une politique de coopération internationale avec les pays du sud de la Méditerranée. Elle seule est aussi en mesure de définir, financer et faire appliquer une politique intra européenne équitable pour tous : pays, habitants, migrants.

Nous appelons donc le Parti Socialiste, ses parlementaires et notre gouvernement à réformer en profondeur notre politique migratoire européenne et nationale conformément aux valeurs émancipatrices et humanistes de la gauche réactualisées lors des conventions de 2010 et 2011 (Convention International-Europe 2010 - Projet socialiste juin 2011).

Il est temps d’agir.

Signataires :

Jean-François Boucet, membre du conseil fédéral, section de Vauréal – Daniel Boulain, conseiller municipal de Deuil-la-Barre, membre du conseil fédéral – Michel Bouton, secrétaire de section d'Eaubonne-Montlignon – Fanny Boyer, secrétaire fédérale, conseillère municipale du Plessis-Bouchard – Abdenour Chibane, membre du conseil fédéral, conseiller municipal et secrétaire de section de Louvres – Michel Coffineau, membre du conseil fédéral, section de Bouffémont – Manon Comte, membre du conseil fédéral, section de Soisy-sous-Montmorency – Didier Dague, adjoint au Maire de Courdimanche, membre de la commission fédérale des conflits – Matthieu De Vriendt, secrétaire de section de la Plaine de France, membre du conseil fédéral – Alain Fabre, membre du conseil fédéral, section d'Ermont – Frédéric Faravel, membre du bureau fédéral, membre du bureau national des adhésions, section Plaine de France – Sébastien Fontagneu, membre du bureau fédéral des adhésions, section de Deuil-la-Barre/Enghien-les-Bains – Sylvie Fromentelle, membre du conseil fédéral, section de Cormeilles-en-Parisis – Thierry Garcin, membre du bureau fédéral des adhésion, section de Bouffémont – Michèle Greneau, maire de Fontenay-en-Parisis – Jérôme Haine, secrétaire de section de Méry-sur-Oise, membre du conseil fédéral – Calvin Job, premier des socialistes à Beaumont-sur-Oise, membre de la commission fédérale de contrôle financier, section du Haut-Val-d'Oise – Sébastien Lombard, secrétaire fédéral, secrétaire de section Haut-Val-d'Oise – Bernard Mathonnat, membre de la commission fédérale de contrôle financier, section de Jouy-le-Moutier – Léo Moreau, animateur fédéral du MJS 95, membre du conseil fédéral, section de Pontoise – Adélaïde Piazzi, secrétaire fédérale, première adjointe au Maire et secrétaire de section de Montmorency – Michel Renou, secrétaire de section de L'Isle-Adam/Parmain, membre de la commission fédérale des conflits – Fabrice Rizzoli, secrétaire de section et premier des socialistes de Deuil-la-Barre, membre du conseil national – Philippe Rolland, premier des socialistes de Saint-Gratien – Fabien Roussel, adjoint au Maire d'Eaubonne, membre du bureau fédéral – Nicolas Tcheng, secrétaire de section d'Ermont, membre du bureau fédéral