Emmanuel Maurel sur l’ISDS dans le TTIP : « nous ne voulons pas d’un système privé d’arbitrage »

Emmanuel Maurel (S&D). – Madame la Présidente, si nous voulons jouer pleinement notre rôle de parlementaires européens, je pense que nous devons être capables d’envoyer un message clair à la Commission, qui négocie au nom de l’Union européenne et qui fait parfois preuve – il faut le reconnaître – d’une étonnante naïveté dès qu’il s’agit de libre-échange, et même parfois – je dois le dire – d’une forme d’aveuglement et d’une logique navrante. Nous devons aussi adresser un message clair à nos concitoyens qui, à plusieurs reprises, se sont saisis de ce sujet et ont exprimé un certain nombre de doutes et de craintes, souvent légitimes.

La résolution de Bernd Lange se veut ambitieuse et, sur bien des points, elle l’est, notamment parce que notre collègue Lange a à cœur de rassurer et de protéger les travailleurs et les consommateurs, mais elle contient encore trop de formules ambiguës, trop de formules sophistiquées, trop de formules compliquées qui font que, à la fin, nous ne pouvons pas être rassurés.

Sur le RDIE, nous ne sommes pas rassurés et nous devons le dire clairement: nous ne voulons pas d’un système privé d’arbitrage. Choisissons un système public. Sur les services publics, nous ne sommes pas rassurés non plus. Il y a trop d’ambiguïtés. Il faut une vraie liste positive qui exclue clairement un certain nombre de secteurs de la libéralisation. Enfin, sur la coopération réglementaire, nous ne sommes pas suffisamment rassurés, car il y a des risques d’harmonisation par le bas. C’est la raison pour laquelle nous devons être plus clairs et plus déterminés.