Travailler 41h payées 35...

Par Martine Orange - 7 août 2008 - Mediapart.fr 

C'était il y a à peine 1 mois. Bousculant tous les calendriers, balayant d'un revers de la main les accords entre les partenaires sociaux, le gouvernement décidait de légiférer sur les 35 heures. La sixième loi sur le sujet depuis 2002. Mais il y avait urgence, à en croire Xavier Bertrand, ministre du Travail et des relations sociales. Il fallait sortir au plus vite «du carcan des trente-cinq heures», selon le mot répété jusqu'à l'épuisement par tous les membres du gouvernement et les députés de l'UMP. «La France devait travailler plus pour gagner plus».

Un mois plus tard, l'enquête de l'Insee sur le marché du travail en 2007 (consultable ici) offre un cinglant démenti aux poncifs et aux a priori énoncés sur la réalité du travail en France, pendant le débat parlementaire. Les 35 heures sont loin d'être l'insurmontable barrière, l'épouvantable rigidité évoquée par la droite depuis des années.

La durée moyenne du travail, selon l'Insee, est de 37,9 heures par semaine. Cette moyenne prend en compte les salariés à temps partiel, dont près d'un tiers d'entre eux déclarent qu'ils travaillent moins que ce qu'ils souhaiteraient. En ne tenant compte que des travailleurs à temps complet, la durée moyenne hebdomadaire du travail monte à 41 heures.

La prise en compte des chefs d'entreprises, artisans, agriculteurs entraîne une forte augmentation de cette moyenne, tous travaillant bien au-delà des 50 heures. Mais, en excluant ces catégories, un autre fait émerge de l'étude de l'Insee: l'ensemble des salariés à temps plein travaillent plus que 35 heures. Cela va de 37,8 heures en moyenne par les ouvriers à 44 heures pour les cadres. En clair, cela signifie que bien avant la loi de juillet sur la modernisation de la démocratie sociale et le temps de travail enterrant définitivement la réduction du temps de travail, les principaux freins avaient déjà été supprimés.

les 35 heures ne sont plus la référence intangible

Pour les observateurs du monde du travail et tous les salariés, cette constatation n'est pas une surprise. Entre l'annualisation du temps de travail, les dispositifs d'aménagement, les régimes forfaitaires notamment pour les cadres, les métiers toujours régis par les 39 heures, il y a longtemps que les 35 heures ne sont plus une référence intangible. (voir notre article S'affranchir du temps de travail tout en gardant la durée légale du travail). Les façons de calculer le temps de travail ne cessent de fluctuer d'autant que le travail même change. Il n'est plus forcément lié au lieu de travail. Ce que note, d'ailleurs, l'étude Insee : une personne sur cinq désormais travaille à son domicile. Plus d'une personne deux, en moyenne sur l'année, travaille le samedi et une sur trois le dimanche.

La représentation traditionnelle du travail comme un emploi fixe, voire posté, inscrit dans des horaires précis n'est plus toujours la bonne. Le travail peut être fragmenté, parcellaire, nomade. Ce qui se traduit par des allongements de la durée du travail.

Plusieurs études avaient déjà relevé ces évolutions. Ainsi, dans son enquête sur l'emploi en 2005, l'Insee pointait une nette augmentation de la durée moyenne du travail pour les salariés à temps complet. En 2002, celle-ci s'élevait à 38,8 heures. En 2005, elle était passée à 39 heures. De son côté, l'institut européen Eurostat établissait que la durée moyenne du travail en France était tout à fait dans la norme européenne : elle était de 36,5 heures par semaine, soit deux heures de plus qu'en Allemagne, 7 de plus qu'aux Pays-Bas.

Le député PS Pierre-Alain Muet, ancien président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), n'avait pas manqué de rappeler ces chiffres lors du débat parlementaire de juillet. «C'est faux» avait rétorqué Xavier Bertrand, soutenu par Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Curieusement, ni le premier ministre François Fillon, ni le ministre du travail, ni Patrick Devedjian qui avait lancé la dernière charge contre les 35 heures, ni les ténors de la droite, ni le Medef qui ont multiplié les critiques depuis des années contre la réduction du temps de travail, n'ont éprouvé le besoin de commenter l'étude de l'Insee. C'est sûrement en raison des vacances.

Les mesures prises par le gouvernement sont-elles les bonnes?

Cette mise en lumière de la réalité du temps de travail en France par l'Insee soulève, cependant, bien d'autres interrogations, notamment sur les mesures prises depuis un an pour «fluidifier» le marché de l'emploi. Toutes ont été adoptées avec une vision déformée ou tout au moins approximative sur l'emploi en France. A la lumière des chiffres de l'Insee, sont-elles les bonnes?

La question se pose en particulier pour les heures supplémentaires, le dispositif phare prôné par Nicolas Sarkozy pour relancer le pouvoir d'achat. Lors de la publication, en avril, par la Dares, des premiers chiffres sur les heures supplémentaires depuis l'adoption de la loi TEPA (travail emploi et pouvoir d'achat), le gouvernement «jubilait», selon un mot de la ministre des finances, Christine Lagarde: les heures supplémentaires avaient augmenté de 28,4% entre le 4e trimestre 2006 et le 4e trimestre 2007. «C'est la preuve que les heures sup, cela marche», avait claironné Xavier Bertrand.

Une note confidentielle circulant dans les ministères et que Mediapart avait alors publiée (retrouver l'article ici) soulevait pourtant certains problèmes. L'augmentation du nombre d'heures supplémentaires s'explique «pour une part importante» par «l'émergence d'heures supplémentaires auparavant non déclarées par les entreprises dont la durée collective est supérieure à 35 heures», expliquait le document. Un sondage réalisé dans huit pays européens semblait confirmer l'existence d'heures supplémentaires non reconnues par l'entreprise en France. 74% des salariés français interrogés indiquaient effectuer des heures supplémentaires sans aucun contrepartie: ni salaire ni repos compensateur.

En établissant que les salariés à temps plein travaillent de 37,8 à 44 heures par semaine, l'Insee renforce l'idée qu'il existe bien un travail non reconnu et non payé. La loi TEPA, en exonérant de toute charge fiscale et sociale les heures supplémentaires, crée, selon certains économistes, un effet d'aubaine et fait émerger une partie de ces heures travaillées et jusqu'alors non déclarées et non reconnues. Mais ses effets risquent d'être beaucoup limités que ce que prévoit le gouvernement. L'addition pour les finances publiques déjà bien mal en point, en revanche, s'annonce élevée : au moins 4 milliards d'euros d'après les premières estimations.

La deuxième question sous-tendue par l'étude de l'Insee tient au coût du travail. Pour compenser les charges induites par l'instauration des 35 heures sans diminution salariale, l'Etat a accepté de très gros efforts financiers. En 2002, les compensations versées aux entreprises au titre des aides à l'emploi (dont les 35 heures) s'élevaient déjà à plus de 11 milliards d'euros. Elles dépassent désormais 19 milliards d'euros. De telles sommes sont-elles justifiées au regard de la réalité du temps de travail? Recalculé sur la base des chiffres de l'Insee, le coût horaire du travail n'est peut-être pas si élevé que le disent les entreprises et leur baisse de compétitivité ne s'explique peut-être pas par les seules charges du travail. D'ailleurs, les étrangers ont une autre lecture de l'emploi en France. Parmi les facteurs qui les incitent à investir sur le territoire, ils citent en premier le bas coût du travail au regard de la formation et de la productivité de la main d'œuvre.

Le gouvernement et le Medef n'ont sans doute guère envie d'aborder de tels sujets, qui bouleversent la lecture convenue du marché de l'emploi. Leur chance est que cette étude est opportunément publiée au creux de l'été. Tous vont s'empresser de l'oublier.